CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAG PLASTURGIE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande effectuée auprès de la société TAG PLASTURGIE, notamment via ses sites e-commerce, ses marques commerciales et ses plateformes de vente en ligne.
TAG PLASTURGIE exploite notamment les sites TAGin3D.ma, dédié aux filaments 3D, accessoires, consommables et équipements liés à l’impression 3D, ainsi que tag-motoculture.ma, dédié aux produits de motoculture, fils de débroussailleuse, accessoires, consommables, pièces et équipements d’entretien extérieur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à tout autre site e-commerce actuel ou futur exploité par TAG PLASTURGIE.
Toute commande passée auprès de TAG PLASTURGIE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le clic de validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de TAG PLASTURGIE et du client dans le cadre de la vente à distance de produits fabriqués par TAG PLASTURGIE, de produits transformés ou conditionnés par TAG PLASTURGIE, ainsi que de produits tiers, accessoires, machines, pièces ou équipements importés ou distribués par TAG PLASTURGIE.
Les produits proposés peuvent notamment inclure des filaments 3D, des accessoires, consommables, pièces et machines liés à l’impression 3D, des fils de débroussailleuse, des accessoires et consommables de motoculture, des débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, pièces et équipements d’entretien extérieur, ainsi que tout autre produit commercialisé par TAG PLASTURGIE sur ses sites e-commerce.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
TAG PLASTURGIE désigne la société vendeuse exploitant les sites e-commerce concernés par les présentes Conditions Générales de Vente.
Site désigne tout site e-commerce exploité par TAG PLASTURGIE.
Client désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, passant commande auprès de TAG PLASTURGIE.
Produit désigne tout article proposé à la vente par TAG PLASTURGIE, qu’il soit fabriqué par TAG PLASTURGIE ou fourni par un tiers.
Commande désigne l’engagement d’achat validé par le client sur le site concerné.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
TAG PLASTURGIE se réserve le droit de retirer, modifier, remplacer ou faire évoluer tout produit sans préavis.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, TAG PLASTURGIE pourra proposer au client un produit équivalent, un avoir, un remboursement ou l’annulation de la commande concernée.
Les photographies, visuels, caractéristiques, descriptions, fiches techniques et informations produits sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des évolutions techniques, des fournisseurs, des emballages, des lots de production ou des conditions de prise de vue.
Le client est responsable du choix du produit en fonction de son matériel, de son usage et de ses contraintes d’utilisation.
Pour les produits techniques, consommables, pièces, accessoires, machines ou équipements, le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son matériel avant toute commande et toute utilisation.
ARTICLE 5 – PRODUITS FABRIQUÉS PAR TAG PLASTURGIE ET PRODUITS TIERS
Certains produits sont fabriqués, transformés ou conditionnés par TAG PLASTURGIE.
D’autres produits peuvent être des produits tiers, importés, distribués ou revendus par TAG PLASTURGIE, notamment des accessoires, machines, pièces, équipements ou consommables provenant de fabricants ou fournisseurs externes.
Pour les produits tiers, TAG PLASTURGIE agit en qualité de revendeur ou distributeur. Ces produits sont fournis selon les conditions du fabricant ou fournisseur concerné.
Toute garantie, service après-vente ou réclamation relative à un produit tiers peut dépendre des conditions du fabricant d’origine.
TAG PLASTURGIE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, mauvais montage, mauvais réglage, choix inadapté, utilisation non conforme, défaut d’entretien ou dommage résultant d’un produit non fabriqué par elle.
ARTICLE 6 – PASSATION DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de facturation, de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
La commande est considérée comme ferme après validation par le client et, le cas échéant, confirmation du paiement.
Une erreur de commande peut être signalée par email dans un délai de 24 heures suivant la validation, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été préparée, expédiée ou traitée.
TAG PLASTURGIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations incomplètes, d’erreur manifeste, d’indisponibilité produit, de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’impossibilité de livraison ou d’erreur technique sur le site.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix affichés sur les sites sont indiqués en dirhams marocains.
Selon le site, le type de client, les paramètres d’affichage ou les obligations applicables, les prix peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises. La TVA applicable est ajoutée ou affichée selon les paramètres du site et les informations communiquées lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, sauf mention contraire.
TAG PLASTURGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, TAG PLASTURGIE se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées : nom, société, téléphone, adresse, ville, pays, code postal et toute information utile à la remise du colis.
TAG PLASTURGIE ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un retour colis ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou d’un manque de disponibilité du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation.
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant, erreur de produit ou anomalie visible, le client doit contacter TAG PLASTURGIE dans un délai de 48 heures après réception, avec photos du colis et du produit concerné.
ARTICLE 9 – FRAIS DE LIVRAISON SELON LE SITE
Les frais de livraison peuvent varier selon le site e-commerce, le type de produit, le montant de la commande, le transporteur, le pays ou la zone de livraison.
Pour le site TAGin3D.ma, les conditions de livraison applicables sont celles affichées sur le site TAGin3D.ma au moment de la commande. La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant d’achat lorsque cette gratuité est indiquée sur le site ou lors du checkout.
Pour les autres sites exploités par TAG PLASTURGIE, les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site concerné et lors du processus de commande.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les frais affichés lors du checkout, les frais affichés au moment de la validation de la commande prévalent pour la commande concernée.
ARTICLE 10 – RETRAIT EN USINE OU POINT DE RETRAIT
Lorsque cette option est proposée sur le site concerné, le client peut choisir un retrait gratuit auprès de TAG PLASTURGIE ou dans un point de retrait indiqué.
Le retrait est possible uniquement après confirmation de la disponibilité de la commande.
TAG PLASTURGIE se réserve le droit de demander une pièce justificative, un numéro de commande ou toute information permettant d’identifier le client.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site concerné au moment de la commande, notamment par paiement en ligne sécurisé via le CMI ou tout autre prestataire de paiement disponible.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client, l’émetteur de la carte, TAG PLASTURGIE et son établissement bancaire s’appliquent.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, incident de paiement, suspicion de fraude ou absence de confirmation du paiement.
Les données du prestataire de paiement font foi pour les paiements réalisés en ligne.
ARTICLE 12 – FACTURATION
Une facture peut être émise au nom du client particulier ou professionnel selon les informations renseignées lors de la commande.
Pour les clients professionnels, le client doit renseigner correctement les informations nécessaires à la facturation, notamment la raison sociale, l’adresse de facturation et, le cas échéant, l’ICE ou toute autre information d’identification fiscale demandée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées avant validation de la commande.
Une fois la facture émise ou validée, les modifications ultérieures peuvent être limitées pour des raisons comptables, fiscales ou réglementaires.
ARTICLE 13 – GARANTIE LIMITÉE
Les produits fabriqués par TAG PLASTURGIE bénéficient d’une garantie de 7 jours contre tout défaut de fabrication, sous réserve d’une utilisation normale, conforme et adaptée.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un mauvais réglage, d’un défaut d’entretien, d’une négligence, d’une utilisation non conforme, d’une usure normale ou d’une incompatibilité avec le matériel du client.
Les produits tiers, accessoires, machines, équipements ou pièces importés ou distribués par TAG PLASTURGIE ne sont pas garantis directement par TAG PLASTURGIE, sauf mention contraire. Toute réclamation relative à ces produits pourra être soumise aux conditions du fabricant ou fournisseur concerné.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d’une preuve d’achat, d’une description du problème et, si nécessaire, de photos ou vidéos permettant l’analyse du défaut.
ARTICLE 14 – PRODUITS TECHNIQUES, CONSOMMABLES ET SÉCURITÉ
Les produits techniques, pièces, accessoires, machines et consommables doivent être utilisés conformément à leur destination, aux recommandations du fabricant et aux règles de sécurité applicables.
Pour les produits liés à l’impression 3D, le client doit vérifier la compatibilité de la matière, du diamètre, des paramètres d’impression et des conditions d’utilisation avec son imprimante ou équipement.
Pour les produits de motoculture, le client doit vérifier la compatibilité du diamètre, de la forme, de la puissance, du montage, de la tête de coupe, de la machine ou de l’accessoire avec son matériel.
L’utilisation de machines, outils, consommables ou accessoires techniques doit se faire avec les équipements de protection adaptés lorsque cela est nécessaire.
TAG PLASTURGIE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais réglage, d’un mauvais montage, d’un choix inadapté ou d’un usage non conforme aux recommandations.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au suivi client et à la gestion du service après-vente.
TAG PLASTURGIE s’engage à traiter les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant TAG PLASTURGIE via la page de contact du site concerné.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les transporteurs, prestataires de paiement, prestataires informatiques, services administratifs ou partenaires intervenant dans le traitement de la commande, uniquement dans la mesure nécessaire.
ARTICLE 16 – PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatiques, confirmations de commande, données du prestataire de paiement, emails transactionnels et informations enregistrées par les systèmes de TAG PLASTURGIE pourront être utilisés comme preuve des commandes, paiements, échanges et transactions intervenus entre le client et TAG PLASTURGIE.
Pour les paiements par carte ou paiement en ligne, les données du prestataire de paiement font foi.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE
TAG PLASTURGIE ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, notamment perte de revenus, perte de données, perte de temps, perte d’exploitation, perte de profits, perte de contrats, perte d’économies attendues ou tout dommage indirect résultant de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’un produit.
TAG PLASTURGIE ne saurait être tenue responsable des défauts, dommages ou dysfonctionnements causés par des produits importés, produits tiers, accessoires, machines ou équipements non fabriqués par elle.
Les informations techniques, descriptions, conseils, guides, fiches produits ou recommandations présents sur les sites sont fournis à titre indicatif afin d’aider le client dans son choix.
Le client reste responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son besoin, son équipement et ses conditions d’utilisation.
La responsabilité de TAG PLASTURGIE, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au prix d’achat du produit concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de TAG PLASTURGIE dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
ARTICLE 18 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Les informations techniques sur les produits sont fournies au meilleur de la connaissance de TAG PLASTURGIE.
Ces informations sont données à titre indicatif pour une bonne utilisation, manipulation ou transformation des produits, et ne doivent pas être considérées comme une spécification de qualité contractuelle, sauf mention expresse contraire.
Les informations ne concernent que le produit spécifique et les propriétés indiquées.
L’utilisation des produits est faite sous la responsabilité exclusive du client.
En aucun cas TAG PLASTURGIE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais réglage, d’un mauvais stockage, d’un mauvais traitement ou d’une utilisation non conforme du produit.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, images, logos, marques, visuels, contenus, fiches produits, données, éléments graphiques et éléments techniques présents sur les sites exploités par TAG PLASTURGIE sont protégés.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 20 – SÉCURITÉ DU SITE
Toute tentative de fraude, piratage, intrusion, extraction de données, attaque informatique, utilisation abusive ou détournement des sites exploités par TAG PLASTURGIE est interdite.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension ou le blocage de l’accès au site, ainsi que toute action appropriée auprès des autorités compétentes.
TAG PLASTURGIE décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus, logiciel malveillant, intrusion ou tout autre dispositif nuisible affectant l’équipement informatique, les données ou le matériel du client lors de l’utilisation du site, sauf faute directement imputable à TAG PLASTURGIE.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
TAG PLASTURGIE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation en cas d’événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Peuvent notamment être considérés comme tels les événements climatiques exceptionnels, grèves, blocages, ruptures d’approvisionnement, incidents de transport, pannes techniques, décisions administratives, épidémies, catastrophes naturelles ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de TAG PLASTURGIE.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TAG PLASTURGIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux marocains compétents.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie, un paiement ou un produit, le client peut contacter TAG PLASTURGIE via la page de contact du site concerné.